Une expertise pointue en droit public

Droit administratif général

Recours et contentieux contre les décisions publiques

Le droit administratif est le socle de toute action contre une décision de l'administration. Qu'il s'agisse d'un refus de permis, d'une sanction, d'une décision illégale ou d'un préjudice causé par une personne publique, le recours devant le tribunal administratif est souvent la seule voie efficace.

• Recours pour excès de pouvoir (annulation de décisions)
• Référé suspension et référé liberté
• Responsabilité administrative et indemnisation
• Contentieux des actes réglementaires
• Recours devant le Conseil d'État (recours pour excès de pouvoir, appel référé-liberté)

Droit de l'urbanisme

Permis, autorisations et contentieux des sols

L'urbanisme est un domaine où les décisions administratives ont des conséquences directes et souvent irréversibles sur votre patrimoine. Que vous soyez pétitionnaire, voisin ou collectivité, une assistance juridique spécialisée est indispensable.

• Permis de construire, de démolir, d'aménager
• Recours contre les autorisations d'urbanisme
• Contentieux des documents d'urbanisme (PLU, SCOT)
• Déclarations préalables et certificats d'urbanisme
• Contentieux de la préemption et de l'expropriation
• Urbanisme commercial (autorisation d'exploitation commerciale, CDAC, CNAC)

Droit de la fonction publique

Défense des agents publics et des collectivités

Les agents publics — fonctionnaires d'État, territoriaux ou hospitaliers — bénéficient d'un statut protecteur, mais font face à des situations complexes : sanctions disciplinaires, refus d'avancement, harcèlement, licenciement. LP Avocat les accompagne à chaque étape.

• Sanctions disciplinaires et procédures de révocation
• Harcèlement moral et protection fonctionnelle
• Avancement, notation et évaluation
• Droits statutaires et rémunération
• Contentieux de la mise en disponibilité et du détachement

Contrats publics

Commande publique et contrats administratifs

La commande publique est un domaine technique où les délais sont souvent très courts. Que vous soyez candidat évincé, titulaire en litige ou acheteur public, une intervention rapide et spécialisée est déterminante.

• Référé précontractuel et contractuel
• Contestation des procédures d'attribution
• Exécution et résiliation des contrats administratifs
• Conseil aux acheteurs publics
• Contentieux des délégations de service public

Santé publique

Responsabilité hospitalière, tarification et régulation sanitaire

Le droit de la santé publique est un contentieux spécialisé qui met en jeu la responsabilité des établissements de soins, la régulation tarifaire et les droits des patients. LP Avocat intervient aussi bien pour les usagers du système de santé que pour les professionnels et établissements concernés.

• Responsabilité médicale et hospitalière (faute, infection nosocomiale, aléa)
• Tarification à l'activité (T2A) et contentieux tarifaires
• Autorisation et fermeture d'établissements de santé
• Droits des patients et accès au dossier médical
• Contentieux disciplinaire des professionnels de santé

Droit de l'environnement

Autorisations environnementales, EnR et contentieux écologique

Le droit de l'environnement est devenu un enjeu central de l'action publique et des projets d'aménagement. LP Avocat accompagne porteurs de projets, collectivités et associations dans les procédures d'autorisation et les contentieux liés aux enjeux écologiques, notamment dans le secteur des énergies renouvelables.

• Autorisation environnementale unique (ICPE, IOTA)
• Développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique)
• Évaluation environnementale et enquête publique
• Contentieux des installations classées
• Responsabilité environnementale et réparation du préjudice écologique

Libertés publiques

Droits fondamentaux, discriminations et libertés individuelles

La protection des libertés publiques face aux décisions de l'administration est au cœur de l'État de droit. LP Avocat défend les personnes victimes de discriminations, de restrictions illégales à leurs libertés ou d'atteintes à leurs droits fondamentaux, quelles que soient leur identité ou leur situation.

• Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre (LGBTQIA+)
• Liberté de manifestation et de réunion (interdictions, dispersions)
• Discriminations raciales, religieuses et liées au handicap
• Droit au respect de la vie privée et protection des données
• Recours contre les mesures de police administrative attentatoires aux libertés

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises, des particuliers et contentieux fiscal

Le contentieux fiscal est un domaine technique où la maîtrise des procédures et des délais est déterminante. LP Avocat accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers face à l'administration fiscale, de la vérification de comptabilité jusqu'au recours devant le tribunal administratif.

• Contrôle fiscal et vérification de comptabilité (entreprises)
• Redressements fiscaux et réclamations contentieuses
• Fiscalité des particuliers (IFI, plus-values, succession)
• TVA, IS, IR et taxes locales (CFE, CVAE, taxe foncière)
• Recours devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel

Droit rural

Exploitation agricole, appellations d'origine et droit viti-vinicole

Le droit rural est un domaine spécialisé à la croisée du droit public et du droit privé, qui régit l'exploitation des terres agricoles, la protection des productions locales et les relations entre agriculteurs et administrations. LP Avocat accompagne exploitants, coopératives et collectivités dans leurs démarches et contentieux.

• Autorisations d'exploitation agricole et contrôle des structures
• Aménagement rural, remembrement et SAFER
• Appellations d'origine contrôlée (AOC/AOP) et indications géographiques protégées (IGP)
• Droit viti-vinicole : droits de plantation, autorisations de production, étiquetage
• Contentieux des baux ruraux et fermages
• Aides agricoles et contentieux PAC (politique agricole commune)